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Questions fréquentes sur le malus  Après
plusieurs mois d'activités, nous avons répondu
à un nombre important de questions pratiques sur le fonctionnement
du malus. |
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autres
rubriques : |
Avertissement : Seuls les textes légaux et réglementaires ont un caractère officiel en terme d'assurance. Dans cette foire aux questions sur le bonus et le malus, les commentaires n'ont qu'une valeur interprétative et, ils ne peuvent engager notre responsabilité. Si des omissions ont été commises ou des explications vous semblent peu claires, nous vous prions de bien vouloir nous en excuser et surtout nous comptons sur votre témoignage pour améliorer ce service. |
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Sur quelle période les accidents sont-ils pris en compte pour le calcul du bonus-malus ? | |||||||||||
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L'assureur ne prend en compte que
les accidents dont vous avez été responsable pendant
les douze mois précédent les deux mois précédent
l'échéance annuelle. Exemple :
L'accident 1 est survenu plus de 2 mois avant l'échéance du 1.04.1999. Il a été pris en considération pour le calcul du bonus-malus 1999/00. L'accident 2 est survenu moins de 2 mois avant l'échéance du 1.04.1999. Il n'a pas été pris en considération que pour le calcul du bonus-malus 1999/01, mais il sera calculé pour le calcul du bonus-malus 2000/01. L'accident 3 est survenu l'année précédent l'échéance du 1.04.1999. Il sera calculé pour le calcul du bonus-malus 2000/01 L'accident 4, comme dans le cas de l'accident 2 est survenu moins de 2 mois avant l'échéance suivante, donc il sera calculé sur l'année d'après. |
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Quel est le taux maximum de bonus peut-on atteindre ? |
| La réduction de la prime d'assurance suite à l'application du calcul du bonus-malus ne peut pas être supérieure à 50 %, ce qui correspond à un coefficient minimum de 0,50. |
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Quel est le taux maximum de malus qui peut-on atteindre ? |
| La majoration de la prime suite à l'application du calcul du bonus-malus ne peut pas être supérieur à 350 % ce qui correspond à un coefficient maximum de 3,5. |
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Est-il vrai qu'après 2 années sans sinistre responsable le taux de malus retombe à 1 ? |
| Après deux années sans accident responsable, le coefficient est automatiquement rabaissé à 1, c'est ce qu'on appelle la règle de la "descente rapide". |
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Que se passe-t-il pour le bonus-malus en cas de changement d'assureur ? |
| Le bonus-malus acquis auprès de l'ancien assureur est transféré auprès du nouvel assureur. Autrement dit, vous conservez votre bonus-malus. |
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Un sinistre responsable sans coût pour l'assureur, peut-il éviter un malus ? |
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En raison du délai de 10
ans pour faire une réclamation auprès de votre
assureur par la partie adverse, l'assureur applique le malus.
Cependant, si vous arrivez à établir que la partie
adverse ne fera aucune réclamation à votre assureur,
la malus peut ne pas être appliqué. Trois solutions : - payer directement les dommages à la partie adverse, - obtenir un écrit de la partie adverse par lequel elle s'engage à ne présenter aucune réclamation suite à l'accident, - signer un engagement vous engageant à prendre en charge la réclamation de la partie adverse. |
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Qu'est-ce que le "gel" du bonus-malus ? |
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Le "gel" de bonus-malus
intervient lorsque le sinistre déclaré n'entraîne
aucune majoration (ou réduction) de prime. Le gel de bonus concernant les sinistres de bris de glace, vol, incendie, accident de parking a été supprimé par un arrêt du 22 novembre 1991. Autre cas d'application du gel de bonus-malus : les assurés bénéficiant d'un bonus maximum depuis plus de 3 ans ne se voient pas appliquer de malus pour le premier accident responsable. |
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Ne pas être assuré pendant une période de plusieurs mois peut-il faire perdre ou gagner sur le calcul du bonus-malus antérieur ? |
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Si votre coefficient antérieur
était inférieur à 1, c'est à dire
que "vous aviez du bonus". Le code des assurances précise que le système bonus-malus ne s'applique que si l'on peut justifier d'une période d'assurance de 12 mois consécutifs. Donc l'assureur n'est pas obligé de conserver votre taux de bonus antérieur. Mais dans la pratique, cette disposition n'est presque jamais appliquée, les assureurs préférant à titre commercial vous reprendre avec votre taux de bonus antérieur. - Si votre coefficient antérieur était supérieur à 1, c'est à dire que "vous aviez du malus". Il faut pouvoir justifier de deux années sans accident responsable pour que le coefficient retombe à 1. Autrement, l'assureur vous reprendra avec votre ancien taux de malus. |
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Si vous prêtez votre véhicule à un ami, et que ce dernier a un accident responsable, à qui et comment sera affecté le calcul du bonus-malus? |
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Le taux de bonus-malus est rattaché
à une personne, mais surtout à un véhicule
déterminé et désigné au contrat d'assurance.
Ainsi, en cas d'accident de la circulation, c'est le contrat
d'assurance souscrit pour le véhicule accidenté,
et par conséquent celui de la personne qui aura souscrit
ce contrat, qui devra jouer. Exemple : Monsieur X a un coefficient de 1,00 pour un véhicule Y. Il prête son véhicule à un ami A qui lui-même a un coefficient de 0,50 pour son propre véhicule B. Monsieur A a un accident responsable avec le véhicule de Monsieur X. C'est le contrat d'assurance de Monsieur X qui jouera. Ainsi, le coefficient de Monsieur X passera de 1,00 à 1,10 alors que celui de Monsieur B restera à 0,50. |
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Possesseur de plusieurs véhicules, avoir un accident responsable pour un véhicule, a-t-il une incidence sur le taux de bonus-malus affecté aux autres véhicule ? |
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Le fait d'avoir un accident responsables
avec un de ses véhicules n'a aucune incidence sur le coefficient
de réduction majoration des autres véhicules.Ceci
étant entendu dans le cas où vous êtes propriétaire
de plusieurs véhicules et vous avez souscrit pour chacun
de ces véhicules un contrat d'assurance distinct auprès
d'une ou plusieurs compagnies d'assurance. Exemple : Monsieur X a 3 véhicules : A, B, C. Les véhicules A et B sont assurés auprès de l'assureur Y et sont affectés d'un coefficient de 0,90. Le véhicule C est assuré auprès de l'assureur Z et est affecté d'un coefficient de 1,00. Monsieur X a un accident totalement responsable avec le véhicule A. Seul le coefficient du véhicule A sera majoré. Les coefficients seront donc les suivants : - le coefficient du véhicule A passe de 1,00 à 1,10 - le coefficient du véhicule B reste à 0,90 - le coefficient du véhicule C reste à 0,90 |
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Ces questions nous ont été aimablement communiquées par l'équipe de courtage de Transanet assurances. |
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