Malus Secours Information
Retrait de permis
Comment s'en sortir ?

Recours
Si la suspension a été décidée par le préfet seul, vous pouvez saisir la commission de supension du permis de conduire dans les quinze jours suivant la notification. Si la supension a été décidée par la commission, vous pouvez saisir le tribunal administratif.
Si la suspension a été décidée par un tribunal, vous pouvez saisir la cour d'appel.

Aménagement de la peine
Vous pouvez demander au tribunal soit d'abréger la durée de la peine, soit un sursis à éxécution, soit des aménagements particuliers (par exemple de pouvoir circuler certains jours).
Vous devez justifier de motifs sérieux (en particulier professionnels).


Comment retrouver son permis    

Si votre permis a été suspendu
Vous pouvez récupérer votre permis à l'issue de la période de suspension.
Adressez-vous à l'autorité mentionnée sur le récépissé qui vous a été remis lors de la suspension.
Vous aurez une visite médicale à passer si l'infraction commise figure aux articles L1 ou L14 du Code de la route.

Si votre permis a été annulé
Vous ne pouvez pas récupérer votre permis.
A l'issue de la peine, vous êtes obligé de repasser les épreuves du permis de conduire si vous souhaitez conduire de nouveau.
Vous aurez un examen médical et psychotechnique à passer.

 

Retour

Comment se réassurer ?

Sommaire