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Note :
Dans tous les cas, un préavis
de deux mois doit être respecté par l'assureur,
qui doit vous informer par lettre recommandée avec accusé
de réception.
Autres cas de résiliation :
Résiliation hors période d'échéance.
L'assureur ne peut résilier la garantie de responsabilité
civile sauf:
- si vous avez commis un accident en état d'ivresse,
- ou/et si vous avez été coupable d'une infraction
entraînant une suspension administrative ou judiciaire
du permis de conduire d'au moins un mois, ou l'annulation du
permis.
Autres garanties
L'assureur peut après un sinistre proposer une modification
ou une suppression de garantie.
Si vous ne l'acceptez pas, l'assureur peut résilier le
contrat pour sa date d'échéance.
Aggravation du risque
En cas d'aggravation du risque (par exemple si une nouvelle personne
conduit votre véhicule) et que l'assureur vous propose
une augmentation de prime, le contrat peut être résilié
si vous la refusez.
L'assureur peut également refuser de couvrir le nouveau
risque, et demander la résiliation du contrat.
Fausse déclaration ou omission de votre part
Exemple : si vous avez déclaré être le conducteur
principal alors que c'est votre fils ou votre fille qui l'est.
Si l'assureur constate une fausse déclaration ou omission,
vous risquez selon que vous êtes de bonne ou de mauvaise
foi la résiliation ou même l'annulation de votre
contrat.
Attention, les conséquences d'une annulation sont très
lourdes. |